CONDITIONS GÉNÉRALES DE THINKCARBON

 

1. Introduction
   • Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation du calculateur d'estimation de carbone ThinkCarbon ("Service"), une plateforme web développée et gérée par ThinkCarbon Recycling Ltd. ("nous", "notre", "nos", "ThinkCarbon"). Le service a pour but d'aider à prendre des décisions éclairées concernant la durabilité des transactions dans l'industrie du recyclage.

 

• En accédant à notre Service soit via le site web thinkcarbon.org soit via la plateforme WasteTrade à https://www.wastetrade.com/L'utilisateur déclare qu'il a lu et compris les présentes conditions générales et qu'il est lié par celles-ci.

 

2. Accès et utilisation du service
   • Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre service et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Le service est conçu pour fournir des estimations de l'utilisation du carbone et doit être utilisé comme un guide pour promouvoir les pratiques durables dans l'industrie du recyclage.

 

• Vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui. Le service doit être utilisé de manière responsable et conformément aux normes et réglementations du secteur.

 

• Il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient exactes et à jour. L'exactitude des estimations de carbone fournies par le service dépend de l'exactitude des informations que vous fournissez.

 

• ThinkCarbon se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès au calculateur d'estimation de carbone s'il est utilisé pour des activités qui violent la loi ou les droits de tiers. Une liste non exhaustive des activités exclues dans le cadre de l'utilisation de ThinkCarbon comprend :

1. L'utilisation ou l'accès à ThinkCarbon dans une affaire déterminant son utilisation par d'autres utilisateurs ou fonctionnalités
2. Utilisation de procédures automatisées ou mécaniques au détriment de la technologie/plateforme ThinkCarbon
3. Faire de la publicité mensongère pour ThinkCarbon comme étant autre chose qu'une plateforme d'estimation qui n'appartient à aucun utilisateur.
4. Publier du matériel illégal, indécent ou diffamatoire sur ThinkCarbon ou diffamer publiquement ThinkCarbon d'une manière qui n'est pas vraie.

 

3. Droits de propriété intellectuelle
   • Tous les droits de propriété intellectuelle de notre service, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les interfaces utilisateur, les interfaces visuelles, les photographies, les marques, les logos, les sons, la musique, les œuvres d'art, le code informatique, ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, et l'arrangement de ce contenu, nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence.

 

• Sauf disposition expresse des présentes conditions, aucune partie de notre service ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable.

 

4. Protection des données et de la vie privée
   • Toutes les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site web de ThinkCarbon.

 

• Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données en ce qui concerne les données personnelles que vous soumettez à notre service.

 

5. Droits et redevances
   • ThinkCarbon se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour son service à tout moment et se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales afin d'y intégrer les détails de la tarification à l'avenir.

 

6. Plate-forme WasteTrade
   • Tout utilisateur utilisant le calculateur d'estimation ThinkCarbon via la plateforme WasteTrade se réfère et est également lié aux termes et conditions de WasteTrade en plus de ces termes et conditions. Les termes et conditions de WasteTrade peuvent être consultés sur la plateforme WasteTrade.

 

• Les utilisateurs qui utilisent le calculateur d'estimation ThinkCarbon via le site Web de WasteTrade sont également renvoyés à la politique de protection des données et de la vie privée de WasteTrade, qui peut être consultée sur la plateforme WasteTrade.

 

7. Limitation de la responsabilité
   • Notre service est fourni "en l'état" et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation à un usage particulier. Le service est conçu comme un outil d'aide à la promotion des pratiques durables au sein de l'industrie du recyclage et ne doit pas être considéré comme le seul déterminant de la durabilité d'une transaction particulière.

 

• Notre service s'appuie sur des fournisseurs de cartes tiers et l'exactitude des calculs effectués dépend de l'exactitude des fournisseurs de cartes tiers. ThinkCarbon se réserve le droit de changer le fournisseur de cartes qu'il décide d'utiliser et, bien qu'il s'efforce d'utiliser le fournisseur le plus précis possible, cela n'est pas garanti.

 

• Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) résultant de l'utilisation de notre service ou liés à celle-ci.

 

• L'utilisateur garantit ThinkCarbon contre toute réclamation, tout litige, toute responsabilité, toute demande de dommages-intérêts, tout coût et toute dépense résultant de l'utilisation de ThinkCarbon par l'utilisateur ou par d'autres personnes utilisant ses données d'accès.

 

6. Modifications des présentes conditions
   • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication.

 

• Il vous incombe de vérifier régulièrement si ces conditions ont été modifiées. En continuant à utiliser notre service après la publication des modifications, vous acceptez les changements.

 

7. Droit applicable et juridiction
   • Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de notre service.

  

8. Nous contacter
   • Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected]